La taxe d’habitation des étudiants : comment ça marche ?
L’habitation en France est taxée par un impôt local chaque année. Comme tous les occupants d’appartements ou de maisons, les étudiants sont tenus de s’acquitter, eux aussi, de la taxe sur leurs habitations. Mais toute la couche estudiantine n’est pas taxée en matière de logement. Découvrez ici comment fonctionne la taxe d’habitation des étudiants.
La taxe d’habitation : qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’habitation (TH) est un impôt local que versent annuellement tous les occupants de logements aux collectivités territoriales au profit de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANaH). La taxe d’habitation concerne les propriétaires vivant dans leurs propres maisons, les locataires ainsi que les occupants d’appartement à titre gratuit. Elle est collectée en automne de chaque année. Mais certaines catégories d’étudiants locataires sont exonérées de la redevance de la taxe d’habitation.
Quels sont les étudiants bénéficiant d’une exonération de la taxe d’habitation en France ?
Selon le statut de certains étudiants, la nature du logement qu’ils occupent ou le revenu fiscal de leurs parents, ceux-ci sont exonérés du versement de la taxe d’habitation.
Les étudiants logés en résidences universitaires gérées par le CROUS
L’article 1407 II-5 du code général des impôts stipule que les étudiants occupant les logements gérés par le CROUS ou autres structures équivalentes sont exonérés de la taxe d’habitation.
Les étudiants vivant en location ou en sous-location auprès d’un occupant principal
Un étudiant qui occupe une chambre meublée sous-louée ou louée auprès d’un occupant principal n’est pas concerné par la taxe d’habitation. C’est à l’occupant principal que revient cette imposition.
Ainsi, sont tenus de payer la taxe d’habitation :
- les étudiants boursiers ne vivant pas en résidence universitaire ;
- les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ;
- les étudiants vivant en HLM proposée par le CROUS ;
- les étudiants vivant en location meublée hors résidence universitaire en tant que locataires principaux.
Quels sont les critères pris en compte pour la taxation de l’habitation des étudiants ?
La taxe d’habitation des étudiants tient compte notamment de :
Le revenu de l’étudiant ou de ses parents
Pour les étudiants boursiers ou ayant une source de revenus, l’ANaH tient compte de son revenu annuel pour calculer sa taxe d’habitation. En ce qui concerne ceux qui n’ont aucun revenu, mais qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, la taxe est calculée avec celle de leurs parents. Mais dans ce cas, des abattements particuliers sont prévus pour alléger la taxe d’habitation.
La valeur cadastrale nette du bien
La situation géographique détermine en partie la valeur cadastrale d’un bien immobilier. En effet, pour calculer la taxe d’une habitation, l’ANaH tient compte de la valeur du bien au cours de l’année de la taxation. Ainsi, l’étudiant qui loue un appartement meublé en centre-ville sera plus taxé que l’étudiant vivant en HLM.
Les taux d’imposition en vigueur dans la collectivité locale
Chaque collectivité locale vote un taux d’imposition sur l’habitation. Pour calculer la taxe sur l’habitation, le taux en vigueur dans la collectivité locale est pris en compte.
La taxe d’habitation pour les étudiants : une exonération pour tous depuis 2020
Avec les réformes sur l’impôt en France, la taxe sur l’habitation est revue en baisse pour l’ensemble des Français depuis 2018 et sera totalement supprimée en 2023. Depuis 2020, les étudiants ne sont plus concernés par cette taxe. Mais celle-ci n’est pas le seul impôt local en France. Nous vous invitons à consulter ce site pour tout savoir sur les impôts locaux.
