Comprendre la fiscalité d’une succession d’assurance vie
Dans bien des cas, il est judicieux de souscrire à une assurance-vie afin de protéger ses proches et les laisser dans une meilleure situation financière. Comprendre toutes les implications fiscales d’une police d’assurance-vie peut aider les bénéficiaires à prendre les meilleures décisions sur la façon de gérer cet argent. Découvrez donc l’essentiel à savoir sur la fiscalité d’une assurance vie.
Assurance-vie : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance-vie est un contrat entre un individu et une compagnie d’assurance. La police d’assurance-vie garantit que l’assureur versera une somme d’argent aux bénéficiaires désignés dans le cas du décès de l’assuré. En échange, l’assuré s’engage à payer des primes de son vivant. Il faut savoir que cette assurance sécurise l’avenir de vos proches en cas d’événement malheureux.
Aussi, il faut noter que pour que le contrat d’assurance soit applicable, il doit mentionner avec précision l’état de santé passé et actuel de l’assuré ainsi que ses activités à haut risque. Au décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés de la police recevront la valeur exacte de la prime laissée par l’assuré.
De nombreux types d’assurance vie sont disponibles pour répondre à toutes sortes de besoins et de préférences. Selon ses besoins à court ou à long terme, la personne à assurer peut choisir entre une assurance-vie temporaire ou permanente.
L’assurance-vie temporaire dure un certain nombre d’années, puis expire. Lorsque cela arrive, l’argent est automatiquement versé aux bénéficiaires. Ils ont généralement une validité de 10, 20 ou 30 ans. Tandis que l’assurance-vie permanente reste en vigueur jusqu’à la mort de l’assuré. Il ne peut être rompu que si l’assuré arrête de payer les primes ou rachète la police.
Faut-il payer des impôts sur l’assurance-vie ?
De manière générale, lorsque le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie perçoit le capital décès, cet argent n’est pas comptabilisé comme un revenu imposable. De ce fait, il n’a aucun impôt à payer dessus. Cependant, il peut exister des situations où le bénéficiaire est imposé sur une partie ou la totalité du montant de l’assurance. En voici quelques-unes.
Impôt sur les revenus d’épargne
Il peut arriver que le titulaire du contrat choisisse de ne pas faire verser le capital immédiatement à son décès. L’argent est alors épargné par la compagnie d’assurance-vie pendant une période donnée avant qu’il ne soit transféré au bénéficiaire. Dans ce cas, les intérêts perçus pendant cette période d’épargne sont généralement imposables.
Ainsi le bénéficiaire devra payer des impôts, non pas sur la totalité des fonds, mais uniquement sur les intérêts. Prenons l’exemple d’une prestation de décès de 500000 euros, qui rapporte 10 % d’intérêts pendant un an avant d’être versée. Le bénéficiaire devra payer des impôts sur l’augmentation de 50000 euros.
Impôt sur les successions
Une mauvaise décision que les assurés semblent prendre fréquemment est de nommer une « succession » comme bénéficiaire de l’assurance. En faisant cela, il supprime inconsciemment l’avantage contractuel de nommer une personne réelle en tant que bénéficiaire. La personne qui hérite de la succession peut alors avoir à payer des droits de succession sur le montant reçu.
L’impôt sur les successions est un prélèvement fait sur les successions dont la valeur dépasse un plafond fixé par la loi. Le fait de léguer votre assurance par une succession augmente la valeur de celle-ci. Cela peut ainsi soumettre vos héritiers à des droits de succession exceptionnellement élevés.
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